Le Conseil communal

Le Conseil communal est l’organe délibérant de la Ville et constitue le pouvoir législatif. Il se compose de 100 membres (Conseillers communaux) élus chaque cinq ans au système proportionnel. Les élections ont eu lieu le 7 mars février 2021. Les prochaines auront lieu au printemps 2026. 

Toute personne ayant le droit de vote communal est éligible au Conseil communal. Les personnes étrangères, domiciliées dans la commune, qui résident en Suisse depuis dix ans et dans le canton depuis trois ans sont également éligibles.  

Cet organe a notamment pour tâche:

  • de décider des projets d’acquisition et d’aliénation d’immeubles.
  • d'adopter l’arrêté d’imposition et le budget
  • d'autoriser les dépenses extraordinaires et les emprunts
  • d'édicter les règlements
  • de se prononcer sur les collaborations intercommunales

Le Conseil communal est en charge du contrôle de la gestion communale. Il peut, par voie de motion, obliger la Municipalité à lui présenter une étude ou un projet.

 

Bureau du Conseil communal

Chaque année, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, le Conseil communal nomme : un·e Président·e, un·e premier·ère et un·e second·e vice-président·e, deux scrutateurs/scrutatrices et deux suppléant·e·s. 

Ces personnes composent ce qu’on appelle le Bureau du Conseil communal. Celui-ci est assisté de trois secrétaires et deux huissiers nommés par le Conseil communal pour la durée de la législature.

Le Bureau, par l’intermédiaire de son/sa Président·e, est chargé du contrôle de la rédaction du procès-verbal et de la tenue des archives en bon ordre.

Ce Bureau se réunit 10 jours avant la séance du Conseil communal  pour décider, entre autres, de l’ordre du jour de la prochaine séance, convoquer le Conseil par écrit et traiter de la correspondance.

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Répartition et membres

Les 100 sièges du Conseil communal sont répartis entre 5 groupes politiques :

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Commissions permanentes

Contrairement aux commissions ad hoc, les commissions permanentes sont élues pour la durée de la législature. Elles sont chargées par le Conseil communal d'une tâche déterminée. Ses membres sont élus ad personam par ce dernier.

Il en existe six :

Présidence 2022-2023 : Claude-Anne JAQUIER
Membres Groupe Suppléants Groupe
Appoline CARRARD PLR Claire-Lise MAJOLA PLR
Claude-Anne JAQUIER PLR    
Cécile PLAGELLAT PVL Pierre-Henri MEYSTRE PVL
Céline EHRWEIN V&S Mathilde MARENDAZ V&S
Maude EHRBARD V&S    
Ruben RAMCHURN UDC Kevin DELAY UDC
Aurélie-Maude HOFER PS Stéphane BALET PS
Lorena SHEU PS    
Présidence 2022-2023: Olivier JAQUIER
Membres Groupe Suppléants Groupe  
Olivier JAQUIER PLR Sébastien NOBS PLR  
Laurent ROQUIER PLR      
Juan-Antonio RAMIREZ PVL Gildo DALL'AGLIO    
Sophie MAYOR V&S Layla OUTEMZABET V&S  
Paul-Camille GENTON V&S      
Raluca VILLARD UDC Pascal GAFNER UDC  
Ervin SHEU PS David RYCHNER PS  
Luca SCHALBETTER PS      
Présidence 2022-2023:
Membres Groupe Suppléants Groupe
Marc NICODET PLR Olivier SIMON-VERMOT PLR
Anne-Laure PAHUD PLR    
Anne GILLARDIN GRAF PVL Pierre-André MICHOUD PVL
Nadia RYTZ V&S Josie EHRBACH V&S
Lucie JEANNERET V&S    
Pascal GAFNER UDC Kevin DELAY UDC
Gaspard GENTON PS Daniel BURDET PS
Xavier FISCHER PS    
Présidence 2022-2023 :
Membres Groupe Suppléants Groupe
Jean-David CHAPUIS PLR Jacques LEVAILLANT PLR
Gloria CAPT PLR    
Bart WIND PVL Stefania BEUTLER GABERELL PVL
Josie EHRBAR V&S Mathilde MARENDAZ V&S
Maria GALLARDO V&S    
Bahija RANDIN UDC Nicolas DURUSSEL UDC
Thièry VUAGNIAUX PS Natacha RIBEAUD EDDAHBI PS
Anthony REYMOND PS    
Présidence 2022-2023 : Anne-Louise GILLIÈRON
Membres Groupe Suppléants Groupe
Anne-Louise GILLIÈRON PLR Philippe PAVID PLR
Denis GONIN PLR    
Stefania BEUTLER GABERELL PVL Pierre-Henri MEYSTRE PVL
Patricia VALCESCHINI V&S Anita ROKITOWSKA V&S
Rachel RYTZ V&S    
Nicolas DURUSSEL UDC Raluca VILLARD UDC
Joëlle DRUEY PS Marceline MILLIOUD PS
Mireille BANDERET PS    
Présidence 2022-2023: Anne-Louise GILLIÈRON
Membres Groupe Suppléants Groupe
Anne-Louise GILLIÈRON PLR Lionel BILLAUD PLR
Philippe GRUET PLR    
Gildo DALL'AGLIO PVL Basile DE RAEMY  
Joshua PEREIRA V&S Martin LOOS V&S
Layla OUTEMZABET V&S    
Christophe BURDET UDC Nathalie GUTIERREZ UDC
Joëlle DRUEY PS Ozman GULPINAR PS
Stéphane BALET PS    

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Président

M. Roland VILLARD

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